Introduction
Schuler Energies Renouvelables S.C. s’engage à protéger la vie privée et prend très au sérieux le respect de ses obligations quant à la sécurité des informations de ses clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des données personnelles que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.
La présente politique de confidentialité énonce ce qui suit :
D’où proviennent les données ;
Ce que nous faisons avec les données ;
Comment nous stockons les données ;
À qui nous transférons ou divulguons les données ;
Comment nous abordons les droits en matière de protection des données ;
Comment nous respectons les réglementations en matière de protection des données.
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux lois européennes de protection des données.
Contrôleur de données
Schuler Energies Renouvelables S.C. est le « responsable du traitement » de toutes les informations personnelles collectées auprès des clients de la société. Schuler Energies Renouvelables S.C. est enregistrée au Luxembourg sous le numéro B224585 ; son siège est sis 13, rue de l’industrie à L-8399 Windhof.
Données personnelles que nous collectons
Par « données personnelles » sont entendues toutes données qui permettent d’identifier les tiers, telles que le nom, les coordonnées, les documents d’identité, les informations de paiement… (liste non-exhaustive).
Nous pouvons collecter vos données personnelles dès l’échange de documents contractuels (avant-projet, plan, projet de bail, entretien d’embauche) avec Schuler Energies Renouvelables S.C. ou quand vous nous contactez.
Les catégories d’informations que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes:
Nom, adresse personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéros et informations contenues dans votre passeport ou dans un autre document d’identité reconnu comme tel, informations de paiement ;
Informations concernant votre emploi, vos activités, vos rôles au sein d’une structure entrant en relation avec la société ;
Les informations relatives à vos achats de produits et services, ainsi que l’historique de ces achats ;
Les informations relatives à votre utilisation de notre site internet et/ou application mobile ;
Les communications échangées avec nous ou que vous nous envoyez par courrier, messages électroniques, service de chat, appels téléphoniques ou sur les réseaux sociaux ; Les informations concernant des opérations bancaires ; Les informations personnelles relatives à votre santé physique et mentale, le culte, la présomption de la commission d’infractions ou la condamnation pour des infractions pénales sont considérées comme des données personnelles « sensibles » conformément aux lois de protection des données en vigueur.
Nous ne traiterons pas ces données, excepté si elles ont été délibérément rendues publiques.
À quelles fins utilisons-nous les données personnelles, pourquoi et pour combien de temps
Nous ne traiterons des données personnelles que dans le cadre prévu par la loi. Le fondement juridique variera en fonction des raisons pour lesquelles nous avons collecté et avons besoin d’utiliser les données personnelles.
Les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Fournir les produits et services demandés : nous utilisons les informations fournies pour effectuer les services demandés dans le cadre nos relations contractuelles (ce y compris les éventuelles prestations complémentaires demandées);
Tout contact dans l’éventualité de communications dans le cadre de la bonne exécution des relations contractuelles. Ces communications ne sont pas réalisées à des fins commerciales et ne peuvent être désactivées;
À des fins administratives ou juridiques : nous utilisons les données pour mener des analyses statistiques et commerciales, tests des systèmes, enquêtes auprès des clients, des activités de maintenance et développement, ou pour régler un litige ou une réclamation.
Veuillez noter que nous pouvons réaliser un profilage des données à partir des données que nous collectons à des fins d’analyse statistique et commerciale.
Sécurité, santé, administration, prévention/détection du crime : nous pouvons divulguer les informations aux autorités gouvernementales ou aux instances chargées de veiller à la conformité à des réglementations sur demandes de celles-ci ;
Communications avec le service clientèle : nous utilisons les données pour gérer notre relation en tant que client et pour améliorer nos services;
Marketing : nous utiliserons les données personnelles dans le cadre de communication marketing liées à notre activité.
Dans la majorité des cas, nous avons besoin des données personnelles pour procéder à la création, conclure un contrat et exécuter ledit contrat.
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire également dans les cas suivants :
Pour nous conformer à une obligation légale ;
Pour protéger des intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple en cas d’urgence médicale) ;
Il en va de notre intérêt légitime en tant que prestataire du contrat (par exemple à des fins administratives ou juridiques).
Nous ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée sont prises en compte : la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité que nous avons d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.
Nous devons également tenir compte des durées pendant lesquelles nous pourrions avoir besoin de conserver des données personnelles afin de satisfaire nos obligations légales ou pour traiter les réclamations, les questions et défendre nos intérêts en cas de demande d’indemnisation.
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de notre relation contractuelle et jusqu’à demande d’effacement.
Sécurité des données personnelles
Nous suivons des procédures de sécurité strictes quant à la conservation et la divulgation de vos données personnelles, et pour les protéger contre la perte accidentelle, destruction ou altération. Les données que vous nous fournissez sont protégées au moyen du protocole SSL (Secure Socket Layer).
Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, conformément aux lois européennes de protection des données.
Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité.
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter le DPO à l’adresse DPO@schulerimmo.lu.
Vous pouvez introduire une réclamation à l’autorité auprès d’une autorité de contrôle à tout moment.
Les droits à la protection des données
Conformément à la loi, chacun a le droit, dans certaines circonstances, de :
Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons.
Demander l’accès aux informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
Demander la correction des informations personnelles que nous possédons. Cela permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons.
Demander la suppression d’informations personnelles. Cela permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données.
S’opposer au traitement des informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à la situation particulière fait qu’il y a volonté de s’opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
S’opposer aux prises de décision individuelle automatisées afin de ne pas faire l’objet de prises de décision automatisées de notre part via l’utilisation d’informations personnelles ou de profilage.
Demander la limitation du traitement des informations personnelles. Cela permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles, par exemple pour établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
Demander le transfert des informations personnelles au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela permet de récupérer et transférer les données dans un format utilisable de manière électronique.
Retirer le consentement. Lorsqu’un consentement à la collecte, au traitement et au transfert des informations personnelles pour une finalité particulière a été donné, il est possible de le retirer à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de consentement, nous ne traiterons plus les informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles elles avaient été consentie, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.
Afin de faire valoir l’un de ces droits, il faut envoyer un message électronique à notre DPO à l’adresse DPO@schulerimmo.lu.
Il n’y a aucun frais à payer pour accéder aux informations personnelles concernant le demandeur. Cependant, nous pourrons facturer un montant de frais raisonnable si la demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder aux demandes pour les mêmes raisons.
Nous pouvons être amenés à demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer l’identité et nous assurer du respect du droit d’accès à ces informations. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation d’informations personnelles à des personnes non-autorisées à les consulter.
Gestion des modifications apportées à la présente Politique
Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur notre site Internet.